Autorisation de Conversion
Pour autoriser la reconversion des sièges et des compartiments de chargement du véhicule conformément aux normes techniques et fiscales locales, ainsi qu’aux spécifications européennes ou nationales d’homologation de type.
Disponible pour:
Tous les véhicules pour lesquels le formulaire d’autorisation de conversion a été complété / approuvé
Région à appliquer:
La Belgique
Délai de livraison du document
1 – 3 semaines
Exemple:
Cliquez ici pour un exemple de l’Autorisation de Conversion
Les produits livrables requis doivent être fournis par le demandeur:
• Numéro d’identification du véhicule à 17 chiffres (VIN)
• Copie des documents d’immatriculation des véhicules existants
• Copie de la carte d’identité du propriétaire du véhicule (par exemple copie du passeport ou du permis de conduire)
• Numéro de TVA de la société (s’il est commandé par une société avec un numéro de TVA enregistré dans l’UE)
• Adresse de livraison et de facturation
• Numéro de téléphone de l’adresse de livraison
• Le formulaire de demande d’autorisation de conversion doit être complété par un concessionnaire ou un réparateur autorisé. Téléchargez le formulaire de demande ici.