Déclaration de Configuration des Sièges
Pour déclarer la configuration des sièges du véhicule à des fins de taxation et / ou de (ré) enregistrement des véhicules homologués de type européen
Disponible pour:
Véhicules fabriqués pour le marché européen (UE) qui sont couverts par une approbation intégral de type de véhicule (WVTA) à partir de 1995
Régions à appliquer:
Touts les pays
Délai de livraison du document
1 – 2 semaines
Exemple:
Cliquez ici pour un exemple de la déclaration de configuration des sièges.
Les produits livrables requis doivent être fournis par le demandeur :
- Numéro d’identification du véhicule à 17 chiffres (VIN)
- Copie des documents d’immatriculation des véhicules existants
- Copie de la carte d’identité du propriétaire du véhicule (par exemple, copie du passeport ou du permis de conduire)
- Le numéro de TVA de l’entreprise (s’il est commandé par une société avec un numéro de TVA enregistré dans l’UE)
- Adresse de remise et de facturation
- Numéro de téléphone de l’adresse de livraison
€ 95
Déclaration de Configuration des Sièges Les livrables peuvent être téléchargés par le demandeur au cours du processus de commande en ligne ou téléchargés ultérieurement (une fois la commande terminée). Vous devrez vous connecter à votre compte, choisir la commande appropriée et télécharger les documents requis. Assurez-vous que toutes les analyses et / ou images présentent des informations visibles et lisibles. Dans le cas où le menu déroulant ci-dessous n'a pas encore été rempli, nous vous prions de bien vouloir le remplir avec les données du véhicule appropriées pour ajouter le document à votre panier.