Déclaration des Données de Fabrication
Pour déclarer les données de fabrication du véhicule en matière d’imposition et / ou (ré) enregistrement
Disponible pour:
Tous les véhicules fabriqués au Canada à partir de 1946 et pour les véhicules fabriqués aux États-Unis à partir d’environ 1978.
Régions à appliquer:
Touts les pays
Délai de livraison du document
2 – 4 semaines
Exemple:
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Cette Déclaration des Données de Fabrication n’est qu’un exemple, aucun droit ne peut être dérivé. Veuillez noter que le contenu de la Déclaration des Données de Fabrication peut varier en fonction de l’année de modèle et du type de véhicule. La Déclaration des Données de Fabrication que vous recevrez peut contenir moins d’informations (par exemple, le mois et / ou le jour peut être inconnu) que ce qui est indiqué dans cet exemple.
Les produits livrables requis doivent être fournis par le demandeur:
- Numéro d’identification du véhicule à 17 chiffres (VIN)
- Copie des documents d’immatriculation des véhicules existants
- Copie de la carte d’identité du propriétaire du véhicule (par exemple, copie du passeport ou du permis de conduire)
- Le numéro de TVA de l’entreprise (s’il est commandé par une société avec un numéro de TVA enregistré dans l’UE)
- Adresse de remise et de facturation
- Numéro de téléphone de l’adresse de livraison